Classe – Vie privée



Commission nationale informatique et libertés

Le site Classe de la Maison d'école est en cours d'enregistrement à la CNIL (déclaration effectuée le 25 janvier 2006). Il est possible de prendre connaissance des contraintes que la loi française impose en matière de respect des libertés et de protection des données personnelles en consultant le site de la CNIL



Objectifs, organisation, responsables

Le site classe propose gratuitement à quelques enseignants du secondaire et à leurs élèves un espace numérique de travail (ENT) fermé, leur permettant de communiquer et/ou de se transmettre des documents en dehors des temps de cours. Chaque utilisateur du site doit s'identifier au moyen d'un login et d'un mot de passe pour pouvoir accéder à son ENT. Le professeur est toujours un maître de l'enseignement public ou privé sous contrat. Les élèves sont toujours ceux du professeur, dans le cadre de ses fonctions d'enseignement au sein d'un établissement scolaire. Le Chef d'établissement a connaissance de l'existence de l'utilisation de l'ENT et a donné son autorisation à son fonctionnement et à l'inscription des élèves.

C'est l'enseignant qui est responsable du contenu de l'espace qu'il utilise pour son enseignement et de l'inscription de ses élèves. C'est lui qui leur attribue un login et un mot de passe. Il peut, en prévenant les utilisateurs, inscrire des enseignants extérieurs à son cours, avec lesquels il collabore ou auquels il souhaite faire connaître son travail.

L'ensemble des ENT du site est administré par Jean-Michel Boucart

Cookies

Pour des raisons de sécurité dans l'identification des utilisateurs, à chaque visite du site un cookie de session est généré sur l'ordinateur de l'utilisateur. L'acceptation de ce cookie par le navigateur client est obligatoire pour pouvoir accéder au site. Le cookie de session est temporaire et exploitable uniquement le temps de la connexion. Il est détruit au moment de la déconnexion ou à la fermeture du navigateur. Il n'enregistre pas d'information autre qu'une identification de la session permettant au serveur d'en assurer la continuité.

Données collectées sur le site

Le site est hébergé par PHPnet. Des informations sont saisies au moment de la connexion portant sur la connexion (adresse IP, navigateur, heures de début et de fin de connexion...). Ces informations peuvent être examinées pour parvenir à un meilleur rendement du site, ou pour une recherche en cas d'intrusion.

Les données personnelles qui ont conservées sur le site et saisies par l'enseignant ou par les utilisateurs élèves eux mêmes sont :

Ces informations sont conservées durant l'année scolaire en cours. L'enseignant responsable de l'ENT a les moyens et l'obligation de supprimer des fichiers, des messages, des documents, des conversations qui ne correspondraient pas à l'objet du site, qui seraient répréhensibles du point de vue du règlement intérieur de son établissement, ou qui contreviendraient à la loi.

Aucune information concernant les utilisateurs, ne pourra être transmise à des tiers, hormis aux responsables légaux des utilisateurs élèves mineurs et les responsables académiques.

Exercice du droit d'accès

L'objectif du site étant d'être un prolongement pédagogique de la classe, l'inscription d'utilisateurs élèves par leur professeur avec l'accord du Chef d'Etablissement, se fait avec l'aval implicite de l'élève et de ses responsables légaux, à l'exemple de bien d'autres activités pédagogiques.

Néanmoins chaque utilisateur élève, chaque responsable légal ,a la possibilité de s'opposer, à tout moment, au maintien de l'inscription au site, et d'obtenir la suppression partielle ou totale des données le concernant.

Pour faire valoir ce droit d'accès, il s'adressera au professeur responsable de l'ENT, directement ou par message électronique. L'adresse électronique du professeur est accessible sur la page d'accueil de l'ENT. Le professeur est également joignable par l'intermédiaire des structures de l'Etablissement. S'il ne peut obtenir satisfaction dans un délai de quelques jours, ou en cas d'urgence avérée, l'utilisateur pourra s'adresser à l'adminstrateur dont l'adresse électronique est toujours visible au bas des pages du site.